Art. L815-24, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L2807ICX
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Validation du recouvrement des arrérages servis au titre de l'allocation supplémentaire d'invalidité sur la succession de l'allocataire dès lors que l'actif net est supérieur à un montant fixé par décret » / brèves / lexbase social n°599 du 29 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Conséquences du recul de l'âge légal et de l'âge du taux plein sur l'allocation de solidarité pour les personnes âgées et l'allocation supplémentaire d'invalidité » / brèves / lexbase social n°475 du 1 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les réformes de la LFSS 2009 relatives à l'emploi des seniors » / textes / lexbase social n°333 du 15 janvier 2009 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Dégrèvements ou restitutions d'office - Dispositions particulières aux impôts directs susceptibles de faire l'objet de dégrèvement ou restitution d'office - BOI-CTX-DRO-20-20140211 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en raison de la qualité du propriétaire - BOI-IF-TFB-10-50-40-20201222 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste - Bénéficiaires - BOI-IF-TH-10-50-30-10-20201222 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Typologie et délibérations des collectivités territoriales - BOI-IF-TH-20-20-10-20201222 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste - Conditions relatives à l'habitation - BOI-IF-TH-10-50-30-30-20201222 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des autres charges - Déductions diverses - BOI-IR-BASE-20-60-30-20210521 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20180608 / TITRE « PAT - Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers - Champ d'application - BOI-PAT-CAP-10-20201222 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers - BOI-RSA-PENS-10-10-10-20-20170224 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « RSA – Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité – Exonération des Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droits - BOI-RSA-PENS-20-20-20-20140711 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite - BOI-RSA-PENS-20-10-20140305 » Abonnés
Cité par Art. R3133-1, Code des transports
Cité par Art. 1013, Code général des impôts
Cité par Art. 1390, Code général des impôts
Cité par Art. 1411, Code général des impôts
Cité par Art. 1414, Code général des impôts
Cité par Art. 156, Code général des impôts
Cité par Art. 1601, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.