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Cité par Art. 9, Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973.
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Cité par Art. 1, Décret n°85-1490 du 31 décembre 1985 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité.
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Cité par Art. 8, Décret n°86-999 du 27 août 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-489 du 9 mai 1985 relative aux conditions de cessation d'activité de maîtres de l'enseignement public ayant exercé dans certains établissements d'enseignement privés
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Cité par Art. 1, Décret n°86-1101 du 9 octobre 1986 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°87-1176 du 24 décembre 1987 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité
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Cité par Art. 1, Décret n°87-1176 du 24 décembre 1987 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité
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Cité par Art. 1, Décret n°88-1238 du 30 décembre 1988 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité
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Cité par Art. 4, Décret n°89-157 du 8 mars 1989 fixant les modalités du transfert au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1989, des obligations contractées par le Crédit foncier de France à l'égard de ses agents et anciens agents ainsi que de leurs ayants droit pour la couverture des risques invalidité et vieillesse
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Cité par Art. 6, Décret n°89-157 du 8 mars 1989 fixant les modalités du transfert au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1989, des obligations contractées par le Crédit foncier de France à l'égard de ses agents et anciens agents ainsi que de leurs ayants droit pour la couverture des risques invalidité et vieillesse
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Cité par Art. 3, Décret n°89-640 du 5 septembre 1989 fixant les modalités du transfert au 1er janvier 1989 au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance vieillesse des industriels et commerçants des obligations contractées par la caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (C.A.V.O.M.) à l'égard des agents de change et anciens agents de change ainsi que de leurs ayants droit pour la couverture du risque vieillesse
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Cité par Art. 5, Décret n°89-640 du 5 septembre 1989 fixant les modalités du transfert au 1er janvier 1989 au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance vieillesse des industriels et commerçants des obligations contractées par la caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (C.A.V.O.M.) à l'égard des agents de change et anciens agents de change ainsi que de leurs ayants droit pour la couverture du risque vieillesse
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Cité par Art. 1, Décret n°90-265 du 23 mars 1990 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité.
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Cité par Art. 1, Décret n°90-1241 du 31 décembre 1990 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité
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Cité par Art. 11, Décret n°91-408 du 26 avril 1991 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux
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Cité par Art. 1, Décret n°91-751 du 31 juillet 1991 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité
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Cité par Art. 1, Décret n°92-50 du 16 janvier 1992 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité.
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Cité par Art. 1, Décret n°93-202 du 11 février 1993 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°93-1357 du 30 décembre 1993 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n°93-1357 du 30 décembre 1993 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 37, Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille
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Cité par Art. 1, Décret n°95-254 du 6 mars 1995 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n°95-864 du 31 juillet 1995 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n°96-86 du 2 février 1996 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n°96-1185 du 30 décembre 1996 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n°97-1246 du 29 décembre 1997 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 6, Décret n°98-183 du 17 mars 1998 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1998, des personnes relevant avant cette date du régime spécial de retraite de l'ancienne chambre de commerce et d'industrie de Roubaix
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Cité par Art. 2, Décret n°98-1224 du 29 décembre 1998 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 2, Décret n°99-1146 du 29 décembre 1999 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 2, Décret n°2000-1324 du 26 décembre 2000 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 2, Décret n°2002-115 du 25 janvier 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 15, Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
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Cité par Art. 2, Décret n°2002-1619 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire prévue aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 31, Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1).
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Cité par Art. 24, Décret n°2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants
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Cité par Art. 2, Décret n°2006-1748 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 70 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
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Cité par Art. 5, Décret n° 2009-788 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution du minimum contributif et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
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Cité par Art. , Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale
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Cité par Art. D173-11, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D173-18, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D173-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D173-8, Code de la sécurité sociale
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TXT_SOURCE cible Art. D353-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D353-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D353-1-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D353-2, Code de la sécurité sociale
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TXT_SOURCE cible Art. D355-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D355-1, Code de la sécurité sociale
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TXT_SOURCE cible Art. D634-14, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D634-14, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D721-16, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D721-17, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D721-18, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D813-14, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L136-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L161-1-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L161-17-1-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L351-12, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L353-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L353-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L357-10, Code de la sécurité sociale
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SPEC_APPLI source Art. L357-12, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L357-12, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L382-27, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L634-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L643-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L721-6, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R161-69-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R173-17, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R325-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R353-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R353-1-1, Code de la sécurité sociale
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TXT_SOURCE cible Art. R353-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R353-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R353-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R353-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R353-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R353-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R354-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R524-5, Code de la sécurité sociale