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Art. D353-1, Code de la sécurité sociale

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Art. D353-1, Code de la sécurité sociale

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L9350ADN

                    La pension de réversion prévue aux articles L. 353-1, L. 353-2 et L. 353-3 est égale à 54 p. 100 de la pension principale ou rente dont bénéficiait ou eût bénéficié l'assuré.

   Elle ne peut être inférieure au montant minimum de base prévu au deuxième alinéa de l'article L. 353-1 susmentionné lorsqu'elle correspond à une durée d'assurance d'au moins quinze années (soit soixante trimestres) accomplies dans le régime général. Lorsque cette durée est inférieure à quinze années, le montant minimum de base est réduit à autant de soixantièmes que l'assuré justifiait de trimestres d'assurance.

Les versions de ce document

D353-1 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1995 Voir
D353-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er janvier 1995 au 25 août 2004
D353-1 : modifié, en vigueur du 25 août 2004 au 8 mai 2010 Voir
D353-1 : modifié, en vigueur du 8 mai 2010 au 25 mai 2020 Voir
D353-1 : en vigueur depuis le 25 mai 2020 Voir

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