Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 15 avril 2024
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
TITRE II : L'ÉTAT.
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Chapitre 1er : La région
Chapitre 2 : Le département.
Chapitre 3 : La commune
Section 1 : Organismes communaux de tourisme
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
Section 3 : Surclassement démographique.
Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.
Chapitre 5 : La métropole de Lyon
TITRE IV : GROUPEMENTS
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle
Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculation
Section 5 : De la liberté d'établissement
Section 6 : De la libre prestation de services
Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires
Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
Chapitre 1er : Hôtels
Chapitre 2 : Auberges collectives
Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons
Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre 1er : Littoral.
Chapitre 2 : Montagne.
Chapitre 3 : Espace rural et naturel.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée.
Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques.
Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
Section 1 : Taxe professionnelle.
Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.
Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés.
Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière.
Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.
Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.
Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE II : L'ÉTAT.
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Chapitre III : La commune.
Section 1 : Organismes communaux de tourisme.
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
Section 3 : Surclassement démographique.
Chapitre IV : Groupements intercommunaux.
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial.
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées.
Sous-section 5 : Classement.
TITRE IV : GROUPEMENTS.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.
Section 3 : Sanctions et mesures conservatoires.
Section 4 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.
Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
Section 6 : Garantie financière.
Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.
Section 9 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de services
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.
Chapitre unique : Personnels qualifiés.
Section 1 : Des personnes qualifiées.
Section 2 : De la profession de guide-conférencier
Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national.
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
Chapitre Ier : Résidences de tourisme.
Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme.
Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.
Chapitre VI : Refuges de montagne.
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Classement.
Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre Ier : Littoral.
Chapitre II : Montagne.
Section 2 : Unités touristiques nouvelles.
Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
Chapitre III : Espace rural et naturel.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.
Chapitre Ier : Chèques-vacances.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances.
Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée.
Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques.
Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
Section 1 : Taxe professionnelle.
Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale.
Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
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