Art. L342-13, Code du tourisme | Lexbase

Art. L342-13, Code du tourisme

Document en cours

Revues (2)

Décisions de référence (3)

Art. L342-13, Code du tourisme

Lecture: 1 min

L0179HGQ

                    L'exécution du service est assurée soit en régie directe, soit en régie par une personne publique sous forme d'un service public industriel et commercial, soit par une entreprise ayant passé à cet effet une convention à durée déterminée avec l'autorité compétente.
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Les pistes de ski alpin peuvent faire partie du domaine public » / jurisprudence / lexbase public n°334 du 5 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 27 au 31 mai 2013 » / panorama / lexbase public n°291 du 6 juin 2013 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

CE 4/5 SSR, 31-05-2013, n° 350887, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CE avis, 19-04-2005, n° 371.234 Abonnés
CE 1/4 ch.-r., 28-01-2021, n° 432340, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.