Réf. : Min. Travail, communiqué de presse, 30 mars 2020
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par Charlotte Moronval
le 01 Avril 2020
► La mise en chômage partiel (activité partielle) des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal.
Le ministère du Travail, dans son communiqué de presse du 30 mars 2020, tient à préciser les sanctions encourues aux entreprises dans ce cas précis. Ces sanctions sont cumulables :
Le ministère du Travail invite les salariés et les représentants du personnel à signaler aux Direccte, tout manquement à cette règle.
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