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par Laïla Bedja
le 19 Février 2020
L’URSSAF, après une lettre de la Direction de la Sécurité sociale du 12 décembre 2019, a publié sur son site Internet, une actualité relative à la mise à disposition d’équipements sportifs par l’employeur et l’exonération de cotisations sociales liée à cet avantage.
Ainsi, dans l’optique de favoriser la pratique sportive en entreprise, l’avantage constitué par la mise à disposition par l’employeur d’un espace ou des équipements dédiés à la réalisation d’activités sportives peut être exempté de cotisations sociales, et ce même en présence d’un comité social et économique. Les conditions de bénéfice de l’exonération sont similaires à celles applicables aux avantages alloués par les CSE.
Sont concernés :
Une condition doit être respectée : l’espace mis à disposition doit être accessible à l’ensemble des salariés sans discrimination.
Attention, l’URSSAF précise que cette exonération ne s’applique pas aux abonnements ou inscriptions individuelles à des cours organisés en dehors de l’un des espaces mentionnés ci-dessus.
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