Réf. : Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer (N° Lexbase : L1571LW4)
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par Charlotte Moronval
le 26 Février 2020
► Un décret n° 2020-138 du 18 février 2020 (N° Lexbase : L1571LW4), publié au Journal officiel du 20 février 2020, précise mise en oeuvre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, dite loi « Avenir professionnel » (N° Lexbase : L9567LLW) dans les territoires d’Outre-mer.
Ce texte précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences (OPCO) pour la gestion des fonds de la formation professionnelle en Outre-mer.
Il assure, en outre, la mise en cohérence de dispositions réglementaires du Code du travail relatives à la formation professionnelle outre-mer rendues nécessaires par les dispositions de la loi « Avenir professionnel » et l'ordonnance du 28 août 2019, portant adaptation des dispositions de cette loi aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (N° Lexbase : L8619LRN).
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