[Brèves] Affaire du "gang des barbares" : la publication de la photographie de la victime constitue une atteinte à la vie privée de ses proches

Les proches d'une personne peuvent s'opposer à la reproduction de son image après son décès, dès lors qu'ils en éprouvent un préjudice personnel en raison d'une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort. Tel est le principe rappelé par la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juillet 2010 (Cass. civ. 1, 1er juillet 2010, n° 09-15.479, Société de conception de presse et d'édition (SCPE), FS-P+B+I N° Lexbase : A5814E3Q). En l'espèce, la cour d'appel de Paris (CA Paris, 28 mai 2009, n° 09/11065 N° Lexbase : A3823EIG) énonce que la photographie litigieuse, dont il est constant qu'elle avait été prise par les tortionnaires de M. X et adressée à sa famille pour appuyer une demande de rançon, a été publiée sans autorisation. Elle ajoute que cette photographie qui montre le captif, le visage entouré d'un ruban adhésif argenté laissant seulement apparaître son nez ensanglanté et tuméfié, l'ensemble du visage donnant l'impression d'être enflé sous le bandage de ruban adhésif, les poignets entravés par le même ruban adhésif, son trousseau de clefs glissé entre les doigts, un journal coincé sous la poitrine et un pistolet braqué à bout touchant sur la tempe par une main gantée, l'épaule gauche de son vêtement tiraillée vers le haut, suggère la soumission imposée et la torture. Estimant que la publication de la photographie litigieuse, qui dénotait une recherche de sensationnel, n'était nullement justifiée par les nécessités de l'information, elle en a justement déduit que, contraire à la dignité humaine, elle constituait une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort et, dès lors, à la vie privée des proches, justifiant, ainsi, que soit apportée une telle restriction à la liberté d'expression et d'information. Le pourvoi formé par l'organisme de presse est donc rejeté.

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