[Brèves] Association de malfaiteurs et évasion en bande organisée

Le 19 janvier 2010, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 29 mai 2009, qui, pour association de malfaiteurs et évasion en bande organisée, a condamné le prévenu à six ans d'emprisonnement avec maintien en détention et à cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille (Cass. crim., 19 janvier 2010, n° 09-84.056, F-P+F N° Lexbase : A6207ERC). En effet, les énonciations de l'arrêt attaqué mettaient la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel avait, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, et caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits d'association de malfaiteurs et d'évasion en bande organisée, correspondant, en l'espèce, à des faits matériels distincts, dont elle avait déclaré le prévenu coupable. Les moyens, qui se bornaient à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne pouvaient donc être admis.

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