[Brèves] Assouplissements du régime d'aide à l'embauche dans les TPE

L'aide à l'embauche pour les très petites entreprises (TPE) a été mise en place par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 (N° Lexbase : L3157ICW), lequel prévoit que les entreprises de moins de dix salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat pour les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations versés pour les mois de janvier 2009 à décembre 2009 ouvrant droit à la réduction prévue à l'article L. 241-13 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L4299H94). Le décret n° 2009-296 du 16 mars 2009 (N° Lexbase : L0123IDW), publié au Journal officiel du 18 mars, apporte deux assouplissements au régime de l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises. Jusqu'à présent, l'aide était attribuée au titre des rémunérations "ouvrant droit" à la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction "Fillon". Désormais, elle sera attribuée au titre des rémunérations entrant "dans le champ d'éligibilité" de cette réduction. Par ailleurs, le décret du 16 mars 2009 étend le bénéfice de l'aide aux CDD conclus en application de l'article L. 1242-3 du Code du travail (N° Lexbase : L1432H9W). Rappelons que cet article prévoit que des CDD peuvent être conclus au titre de dispositions légales destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi ; et lorsque l'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions déterminées par décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié .

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