Réf. : Décret n° 2008-1133, 04 novembre 2008, relatif aux modalités de recueil et de consolidation des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles, NOR : MTST0825664D, VERSION JO (N° Lexbase : L7269IBT)
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N6990BHD
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : Décret n° 2008-1152, 07-11-2008, relatif à la qualité de l'air, NOR : DEVE0824243D, VERSION JO (N° Lexbase : L7544IBZ)
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N7019BHG
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Le 18 Juillet 2013
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Réf. : Décret n° 2008-1156, 07 novembre 2008, relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle, NOR : MTSX0826597D, VERSION JO (N° Lexbase : L7547IB7)
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N7003BHT
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : Décret n° 2008-1136, 03-11-2008, modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et indemnisant de ... (N° Lexbase : L7272IBX)
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N7024BHM
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Le 18 Juillet 2013
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N7067BH9
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Le 07 Octobre 2010
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Réf. : Cass. com., 12 novembre 2008, n° 07-19.324, FS-P+B+I (N° Lexbase : A2092EB4)
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N7065BH7
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : Cass. com., 12 novembre 2008, n° 07-16.998, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A2091EB3)
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N7068BHA
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : TA Paris, du 22-10-2008, n° 0816694, PREFET DE PARIS (N° Lexbase : A9605EAY)
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N7000BHQ
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Le 18 Juillet 2013
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