Le Quotidien

Dans un communiqué, le Premier ministre a déclaré que le décret "Cochet" du 25 janvier 2002 (N° Lexbase : L2859AWS) sur les dates de la chasse aux oiseaux migrateurs allait être abrogé. Il sera remplacé par un nouveau décret qui entrera en vigueur dès la prochaine ouverture de la chasse, "en se fondant sur des données scientifiques issues des travaux du groupe ORNIS et en élargissant sur ces bases les périodes de chasse". Le Premier ministre a également réaffirmé son accord pour la mise en place d'un pôle d'expertise scientifique permanent en France qui contribuera à une meilleure connaissance des espèces. Il a précisé que la ministre de l'Ecologie et du Développement durable fera procéder rapidement à la révision de la loi "chasse" et de ses textes d'application.

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Le directeur d'un Opac (Office public d'aménagement de construction) n'est pas personnellement investi des prérogatives de puissance publique. Ainsi, sa plainte avec constitution de partie civile pour diffamation envers une personne chargée d'un service public (Loi du 29-07-1881, art. 3 N° Lexbase : L7589AIW) ne peut être accueillie. Par un arrêt du 28 mai 2002 (N° Lexbase : A8420AYI), la Chambre criminelle de la Cour de cassation rejette donc le pourvoi formé par le directeur de l'Opac de la Haute-Saône. La cour d'appel avait en effet retenu que l'Opac considéré était un établissement public à caractère industriel et commercial soumis à un régime comptable de droit privé. Ainsi, les actes de son directeur, qui agit sous l'autorité du conseil d'adminisitration et de son président, ne pouvaient être assimilés à des actes de puissance publique.
Considérant que la cour d'appel avait eu le bon raisonnement, la Haute cour a pu décider qu'une telle poursuite pour diffamation ne pouvait être engagée, en l'espèce, que sur le fondement de l'article 32 de la loi sur la liberté de la presse (diffamation envers les particuliers N° Lexbase : L7589AIW).

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Par un communiqué, en date du 11 juin 2002, Euronext Paris a annoncé le lancement, pour le 17 juin prochain, de deux nouvelles classes d'options sur les titres de la société Arcelor, à savoir :
- une classe d'options de type américain (exerçable à tout moment jusqu'à l'échéance), dont les contrats d'options porteront sur cinq échéances glissantes, trois mensuelles et deux trimestrielles du cycle mars, juin, septembre et décembre ;
- et une classe d'options de type européen (exerçable uniquement à l'échéance), dont les contrats d'options porteront sur quatre échéances glissantes du cycle mars et septembre.
La société CIC Equity Derivative est habilitée à exercer la fonction de teneur de marché spécialiste sur ces classes. Toutes les classes sont admises à la négociation dans le groupe continu. Leur quotité unitaire de cotation est de 10 actions sous-jacentes.

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