Réf. : CA Paris, Pôle 2, 1ère ch., 11 février 2016, deux arrêts, n° 15/06400 (N° Lexbase : A8018PK8) et n° 15/08998 (N° Lexbase : A8159PKE)
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N1367BWK
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Le 06 Mars 2016
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Réf. : Décret n° 2016-164 du 18 février 2016, modifiant le régime de centralisation du livret d'épargne populaire en application de l'article R. 221-58 du Code monétaire et financier (N° Lexbase : L2725KZX)
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N1564BWT
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Le 06 Mars 2016
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Réf. : CE 2° et 7° s-s-r., 24 février 2016, n° 395194, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A1632QDS)
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N1636BWI
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Le 06 Mars 2016
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Réf. : Cass. civ. 1, 25 février 2016, n° 15-12.403, FS-P+B+I (N° Lexbase : A1656QDP)
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N1637BWK
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Le 10 Mars 2016
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Réf. : Cass. soc., 2 mars 2016, n° 14-16.414 à 14-16.420, FS-P+B+I (N° Lexbase : A9222QDW)
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N1635BWH
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Le 10 Mars 2016
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Réf. : Cass. soc., 18 février 2016, n° 14-26.706, F-P+B (N° Lexbase : A4492PZE)
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N1509BWS
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Le 06 Mars 2016
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Réf. : CE 3° et 8° s-s-r., 15 février 2016, n° 384228, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A1026PLL)
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N1592BWU
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Le 06 Mars 2016
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Réf. : Cass. civ. 2, 18 février 2016, n° 14-29.052, F-P+B (N° Lexbase : A4563PZZ)
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N1521BWA
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Le 06 Mars 2016
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