Art. 1, Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

Art. 1, Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

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Z92999PX

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-35-1, Art. R162-35-2, Art. R162-35-3, Art. R162-35-4, Art. R162-35-5, Art. R162-35-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 7 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, Art. R162-36


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-36-1, Art. R162-36-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 9 : Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 , Art. R162-38-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-38


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives au financement des activités de soins de suite et de réadaptation, Art. R162-34


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R162-34-1, Art. R162-34-2, Art. R162-34-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au financement des établissements de santé, Art. R162-21, Art. R162-22, Art. R162-23, Art. R162-24, Art. R162-25, Art. R162-26, Art. R162-27, Art. R162-28, Art. R162-29, Art. R162-30


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-29-1, Art. R162-29-2, Art. R162-29-3, Art. R162-39, Art. R162-40, Art. R162-41, Art. R162-41-1, Art. R162-41-2, Art. R162-41-3, Art. R162-41-4, Art. R162-41-5, Art. R162-41-6, Art. R162-42, Art. R162-42-1, Art. R162-42-1-1, Art. R162-42-1-2, Art. R162-42-1-3, Art. R162-42-1-4, Art. R162-42-1-5, Art. R162-42-1-6, Art. R162-42-1-7, Art. R162-42-1-8, Art. R162-42-1-9, Art. R162-42-1-10, Art. R162-42-1-11, Art. R162-42-2, Art. R162-42-3, Art. R162-42-4, Art. R162-42-5, Art. R162-42-6, Art. R162-42-7-1, Art. R162-42-7-2, Art. R162-42-7-3, Art. R162-42-7-4, Art. R162-42-7-5, Art. R162-42-7-6, Art. R162-42-8, Art. R162-42-9, Art. R162-42-10, Art. R162-42-11, Art. R162-42-12, Art. R162-42-13, Art. R162-42-14, Art. R162-43, Art. R162-43-1, Art. R162-43-2, Art. R162-43-3, Art. R162-43-4, Art. R162-43-5, Art. R162-44, Art. R162-44-1, Art. R162-44-2, Art. R162-44-3, Art. R162-44-4, Art. R162-44-5, Art. R162-45, Art. R162-45-1, Art. R162-45-2, Art. R162-45-3, Art. R162-45-4, Art. R162-45-5, Art. R162-45-6, Art. R162-45-7, Art. R162-45-8, Art. R162-45-9, Art. R162-45-10, Art. R162-45-11, Art. R162-45-12, Art. R162-45-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6, Art. R162-31, Art. R162-31-1, Art. R162-31-2, Art. R162-31-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel, Sct. Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R162-31-10, Art. R162-31-11, Art. R162-31-12, Sct. Paragraphe 4 : Suivi des charges , Art. R162-31-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au financement des activités de psychiatrie, exercées par les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6, ainsi que des activités mentionnées à l'article L. 174-1, Art. R162-32, Art. R162-32-1, Art. R162-32-2, Art. R162-32-3, Art. R162-32-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses, Sct. Paragraphe 3 : Modalités de versement de la dotation annuelle de financement


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 4 : Suivi des charges, Art. R162-32-5, Art. R162-32-6, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités de soins de longue durée, Art. R162-32-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie, Art. R162-33


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R162-33-1, Art. R162-33-2, Art. R162-33-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 6 : Contrôle de la facturation, Art. R162-35


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-37-1, Art. R162-37-2, Art. R162-37-3, Art. R162-37-4, Art. R162-37-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 8 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7, Art. R162-37


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-31-4, Art. R162-31-5, Art. R162-31-6, Art. R162-31-7, Art. R162-31-8, Art. R162-31-9


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs, Art. R162-33-4, Art. R162-33-5, Art. R162-33-6, Sct. Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel, Art. R162-33-7, Art. R162-33-8, Art. R162-33-9, Sct. Paragraphe 4 : Mécanisme de dégressivité tarifaire, Art. R162-33-10, Art. R162-33-11, Art. R162-33-12, Art. R162-33-13, Art. R162-33-14, Sct. Paragraphe 5 : Activités isolées, Art. R162-33-15, Sct. Paragraphe 6 : Modalités de versement des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-8 et L. 162-22-8-1, Art. R162-33-16, Sct. Paragraphe 7 : Dispositions relatives à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, Art. R162-33-17, Art. R162-33-18, Art. R162-33-19, Sct. Paragraphe 8 : Hôpitaux de proximité, Art. R162-33-20, Art. R162-33-21, Art. R162-33-22, Art. R162-33-23, Art. R162-33-24, Sct. Paragraphe 9 : Suivi des charges, Art. R162-33-25


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs, Art. R162-34-4, Art. R162-34-5, Sct. Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel, Art. R162-34-6, Art. R162-34-7, Art. R162-34-8, Sct. Paragraphe 4 : Modalités de facturation des molécules onéreuses mentionnées à l'article L. 162-23-6, Art. R162-34-9, Art. R162-34-10, Art. R162-34-11, Sct. Paragraphe 5 : Modalités de versement, Art. R162-34-12, Art. R162-34-13, Sct. Paragraphe 6 : Suivi des charges, Art. R162-34-14

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