Art. 12, Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Art. 12, Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

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Z07266NS

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Sct. Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, Sct. Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol., Art. L110, Sct. Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme., Art. L111-1, Art. L111-1-1, Art. L111-1-2, Art. L111-1-4, Art. L111-1-5, Art. L111-1-6, Art. L111-2, Art. L111-3, Art. L111-3-1, Art. L111-4, Art. L111-5, Art. L111-5-1, Art. L111-5-2, Art. L111-5-3, Art. L111-5-4, Art. L111-6, Art. L111-6-1, Art. L111-6-2, Art. L111-7, Art. L111-8, Art. L111-9, Art. L111-10, Art. L111-11, Art. L111-12, Art. L111-13, Sct. Chapitre II : Surface hors oeuvre des constructions., Art. L112-1, Art. L112-2, Art. L112-3, Art. L112-4, Art. L112-5, Art. L112-6, Sct. Chapitre III : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables, Art. L113-1, Art. L113-2, Art. L113-3, Art. L113-4, Art. L113-5, Art. L113-6, Sct. Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. L121-1, Art. L121-2, Art. L121-2-1, Art. L121-3, Art. L121-4, Art. L121-4-1, Art. L121-5, Art. L121-6, Art. L121-7, Art. L121-8, Art. L121-9, Art. L121-9-1, Sct. Section 2 : Evaluation environnementale., Art. L121-10, Art. L121-11, Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-14, Art. L121-15, Sct. Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale., Art. L122-1-1, Art. L122-1-2, Art. L122-1-3, Art. L122-1-4, Art. L122-1-5, Art. L122-1-6, Art. L122-1-7, Art. L122-1-8, Art. L122-1-9, Art. L122-1-10, Art. L122-1-11, Art. L122-1-13, Art. L122-1-15, Art. L122-2, Art. L122-2-1, Art. L122-3, Art. L122-4, Art. L122-4-2, Art. L122-4-3, Art. L122-5, Art. L122-5-1, Art. L122-5-2, Art. L122-5-3, Art. L122-6, Art. L122-6-1, Art. L122-6-2, Art. L122-7, Art. L122-7-1, Art. L122-8, Art. L122-9, Art. L122-10, Art. L122-11, Art. L122-11-1, Art. L122-12, Art. L122-13, Art. L122-14, Art. L122-14-1, Art. L122-14-2, Art. L122-14-3, Art. L122-15, Art. L122-16, Art. L122-16-1, Art. L122-17, Art. L122-18, Art. L122-19, Sct. Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme., Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. L123-1, Art. L123-1-1, Art. L123-1-1-1, Art. L123-1-2, Art. L123-1-3, Art. L123-1-4, Art. L123-1-5, Art. L123-1-6, Art. L123-1-7, Art. L123-1-8, Art. L123-1-9, Art. L123-1-10, Art. L123-1-11, Art. L123-1-12, Art. L123-1-13, Art. L123-2, Art. L123-3, Art. L123-4, Art. L123-5, Art. L123-5-1, Art. L123-5-2, Art. L123-6, Art. L123-7, Art. L123-8, Art. L123-9, Art. L123-9-1, Art. L123-10, Art. L123-11, Art. L123-12, Art. L123-12-1, Art. L123-13, Art. L123-13-1, Art. L123-13-2, Art. L123-13-3, Art. L123-14, Art. L123-14-1, Art. L123-14-2, Art. L123-15, Art. L123-16, Art. L123-17, Art. L123-18, Art. L123-19, Art. L123-20, Sct. Section 2 : Dispositions particulières applicables à la métropole d'Aix-Marseille-Provence, Art. L123-21, Art. L123-22, Art. L123-23, Sct. Chapitre IV : Cartes communales., Art. L124-1, Art. L124-2, Art. L124-3, Art. L124-4, Sct. Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol., Art. L126-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat., Art. L127-1, Art. L127-2, Sct. Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat, Art. L128-1, Art. L128-2, Art. L128-3, Art. L128-4, Sct. Chapitre IX : Dispositions favorisant la transmission et l'accès à l'information en matière d'urbanisme, Art. L129-1, Art. L129-2, Art. L129-3, Sct. Titre III : Espaces boisés., Art. L130-1, Art. L130-2, Art. L130-3, Art. L130-4, Art. L130-5, Art. L130-6, Sct. Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris, à la métropole du Grand Paris et à la région d'Ile-de-France, Sct. Section 1 : Schéma directeur., Art. L141-1, Art. L141-1-1, Art. L141-1-2, Art. L141-1-3, Sct. Section 2 : Règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense., Art. L141-3, Art. L141-4, Sct. Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay, Art. L141-5, Art. L141-6, Art. L141-7, Art. L141-8, Sct. Section 4 : Schéma de cohérence territoriale et plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la métropole du Grand Paris, Art. L141-9, Art. L141-10, Art. L141-11, Art. L141-12, Art. L141-13, Art. L141-14, Art. L141-15, Art. L141-16, Art. L141-17, Sct. Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements., Art. L142-1, Art. L142-2, Art. L142-3, Art. L142-4, Art. L142-5, Art. L142-6, Art. L142-7, Art. L142-8, Art. L142-9, Art. L142-10, Art. L142-11, Art. L142-12, Art. L142-13, Sct. Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains., Art. L143-1, Art. L143-2, Art. L143-3, Art. L143-4, Art. L143-5, Art. L143-6, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne., Art. L145-1, Art. L145-2, Sct. Section 1 : Principes d'aménagement et de protection en zone de montagne., Art. L145-3, Art. L145-4, Art. L145-5, Art. L145-6, Art. L145-7, Art. L145-8, Sct. Section 2 : Unités touristiques nouvelles., Art. L145-9, Art. L145-10, Art. L145-11, Art. L145-12, Art. L145-13, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral., Art. L146-1, Art. L146-2, Art. L146-3, Art. L146-4, Art. L146-4-1, Art. L146-5, Art. L146-6, Art. L146-6-1, Art. L146-7, Art. L146-8, Art. L146-9, Sct. Chapitre VII : dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes., Art. L147-1, Art. L147-2, Art. L147-3, Art. L147-4, Art. L147-4-1, Art. L147-5, Art. L147-6, Art. L147-7, Art. L147-7-1, Art. L147-8, Sct. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. L150-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte., Art. L156-1, Art. L156-2, Art. L156-3, Art. L156-4, Sct. Chapitre VII : Autres dispositions particulières à Mayotte, Art. L157-1, Art. L157-2, Sct. Titre VI : Sanctions et servitudes., Art. L160-1, Art. L160-2, Art. L160-3, Art. L160-4, Art. L160-5, Art. L160-6, Art. L160-6-1, Art. L160-7, Art. L160-8


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L443-4
-Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985
Art. 74
-LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
Art. 13

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