Art. L142-1, Code de l'urbanisme

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L7605DKU

                    Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. 

La politique du département prévue à l'alinéa précédent doit être compatible avec les orientations des schémas de cohérence territoriale et des chartes intercommunales de développement et d'aménagement, lorsqu'ils existent, ou avec les directives territoriales d'aménagement mentionnées à l'article L. 111-1-1 ou, en l'absence de directive territoriale d'aménagement, avec les lois d'aménagement et d'urbanisme prévues au même article.

Les versions de ce document

L142-1 : modifié, en vigueur du 13 novembre 1973 au 1er juin 1987 Voir
L142-1 : modifié, en vigueur du 1er juin 1987 au 3 février 1995 Voir
L142-1 : modifié, en vigueur du 3 février 1995 au 5 février 1995 Voir
L142-1 : modifié, en vigueur du 5 février 1995 au 14 décembre 2000 Voir
L142-1 : modifié, en vigueur du 14 décembre 2000 au 31 juillet 2003 Voir
L142-1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 31 juillet 2003 au 1er janvier 2016

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Cite Art. L110, Code de l'urbanisme
Cite Art. L111-1-1, Code de l'urbanisme
Nouveau texte Art. L113-8, Code de l'urbanisme
Nouveau texte Art. L113-9, Code de l'urbanisme
TXT_ASSOCIE cible Art. L130-3, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L142-12, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L142-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L142-3, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L142-5, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L331-3, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L441-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L710-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L710-13, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*123-13, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*123-19, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R142-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R142-18, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R142-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R142-24, Code de l'urbanisme
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