Art. L211-1, Code du tourisme

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L0187HGZ

                    Les dispositions du présent titre s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente :

   a) De voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;

   b) De services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique, la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ;

   c) De services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques.

   Les dispositions du présent titre s'appliquent également aux opérations de production ou de vente de forfaits touristiques, tels que ceux-ci sont définis à l'article L. 211-2, ainsi qu'aux opérations liées à l'organisation de congrès ou de manifestations apparentées dès lors que celle-ci inclut tout ou partie des prestations prévues aux a, b et c du présent article.

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L211-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2005 au 15 avril 2006 Voir
L211-1 : modifié, en vigueur du 15 avril 2006 au 25 juillet 2009 Voir
L211-1 : modifié, en vigueur du 25 juillet 2009 au 14 juin 2014 Voir
L211-1 : modifié, en vigueur du 14 juin 2014 au 1er octobre 2016 Voir
L211-1 : modifié, en vigueur du 1er octobre 2016 au 1er juillet 2018 Voir
L211-1 : en vigueur depuis le 1er juillet 2018 Voir

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Cité par Art. 1, Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce
Cité par Art. 19, Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce
Cité par Art. 2, Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce
Cité par Art. 48-2, Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce
Cité par Art. 48-3, Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce
Ancien texte LOI no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours (1)
Ancien texte Art. 1, Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours
Codifié par Ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
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Cité par Art. 4, Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
Cité par Art. 5, Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
Cité par Art. Annexe 1, Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
Cité par Art. L6421-7, Code des transports
Cité par Art. L141-2, Code du tourisme
Cité par Art. L141-3, Code du tourisme
Cité par Art. L211-16, Code du tourisme
Cité par Art. L211-17, Code du tourisme
Cité par Art. L211-18, Code du tourisme
Cité par Art. L211-18-1, Code du tourisme
Cité par Art. L211-19, Code du tourisme
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Cité par Art. L211-20, Code du tourisme
Cité par Art. L211-21, Code du tourisme
Cité par Art. L211-22, Code du tourisme
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