[Brèves] AMF : sanction de deux prestataires de services d’investissement pour des manquements à leurs obligations professionnelles

► Dans deux décisions du 19 juin 2023, la Commission des sanctions a prononcé une sanction pécuniaire d’un million d’euros à l’encontre d’une première société de conseil en investissement et une sanction pécuniaire de 250 000 euros à l'encontre d'une seconde société.

La Commission a retenu que chacune des sociétés mises en cause avait manqué à l’obligation de se doter, dans le cadre de son activité de service de conseil en investissement, d’un dispositif efficace et opérationnel d’évaluation de l’adéquation des investissements proposés aux clients.

Elle a considéré que ces sociétés avaient méconnu l’obligation de disposer d’une procédure de catégorisation des clients conforme à la réglementation en vigueur et de respecter les modalités prévues par cette réglementation.

La Commission a également estimé que ces sociétés avaient manqué à l’obligation de commercialiser des instruments financiers adaptés aux profils des clients, ainsi qu’à l’obligation de disposer, pour leur activité de conseil en investissement, d’un dispositif de contrôle efficace et opérationnel.

Enfin, la Commission a considéré que la première société avait méconnu l’obligation de fournir à ses clients une information claire, exacte et non trompeuse sur les coûts et frais inhérents aux instruments financiers recommandés.

Pour déterminer les sanctions infligées aux prestataires de services d’investissement, la Commission a notamment pris en compte la durée, la multiplicité et la gravité des manquements, la situation financière de ces sociétés ainsi que les mesures de remédiation mises en œuvre.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable