[Brèves] Remise du rapport d'étape sur la fiscalité écologique : le Gouvernement prépare le PLF 2014

Le 18 juillet 2013, le Président du Comité pour la fiscalité écologique, Christian de Perthuis, a remis un rapport d'étape, en vue du projet de loi de finances pour 2014, à Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget. Le Comité pour la fiscalité écologique a été instauré à la suite de la conférence environnementale de septembre 2012. Il est chargé d'émettre des avis et propositions destinés à favoriser la mise en place d'une fiscalité écologique en France. Le rapport présente le bilan des travaux réalisés durant le premier semestre 2013. Pour rappel, la fiscalité environnementale concerne trois domaines : la consommation de ressources, le changement climatique et les pollutions. Elle vise à intégrer, dans le coût acquitté par l'acteur économique (entreprises, ménages et secteur public), les coûts sociaux et environnementaux causés à l'environnement (externalités), afin de modifier ces comportements. En 2011, les taxes environnementales représentaient en France environ 40 milliards d'euros. Le rapport traite de différents thèmes : introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité française ; fiscalité et artificialisation des sols ; écart de taxation entre le gazole et l'essence ; opportunité d'une taxation des fluides frigorigènes. Clairement, la différence de taxation entre l'essence et le diesel tient une place centrale dans ce rapport, mais il n'est pas fait de proposition concrète sur ce thème. Le Gouvernement confirme, à l'occasion de la remise de ce rapport, sa détermination à faire de la loi de finances pour 2014 le premier acte du "verdissement" de la fiscalité française.

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