[Brèves] Au Journal officiel... cette semaine

- Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (N° Lexbase : L3140IXL) ;
- Décret n° 2013-623 du 16 juillet 2013, modifiant le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009, portant création du service des achats de l'Etat (N° Lexbase : L3831IX8) ;
- Décret n° 2013-609 du 10 juillet 2013, modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (N° Lexbase : L3499IXU) ;
- Décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013, portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes (N° Lexbase : L3384IXM).

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