[Brèves] Provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine : non-suspension de l’expulsion d’un imam vers le Maroc

► Les propos antisémites d’un imam, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion du territoire français.

Faits. Le 29 juillet 2022, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a pris à l’encontre d’un imam de nationalité marocaine une décision d’expulsion du territoire français, lui retirant son titre de séjour, et fixé le Maroc comme pays de destination. L’exécution de ces décisions a été suspendue par le juge des référés du tribunal administratif de Paris (TA Paris, 5 août 2022, n° 2216413 N° Lexbase : A78538D9). Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a fait appel de cette ordonnance devant le juge des référés du Conseil d'État.

Position CE. Le CE a relevé que l’intéressé tenait un discours systématique sur l’infériorité de la femme, théorisant sa soumission à l’homme et impliquant que les femmes ne puissent bénéficier des mêmes libertés ou des mêmes droits que les hommes, dans des vidéos toujours disponibles sur internet, dont les dernières ont été réalisées en 2021.

Il avait, en outre, développé depuis plusieurs années, à l’occasion de nombreuses conférences et discours relayés par les réseaux sociaux à un public large, un discours antisémite pour lequel il n’a présenté ses « excuses » en 2004 et condamné l’antisémitisme en 2015 qu’en réaction à l’émotion que ses propos avaient suscitée et sans réfuter de manière explicite ces propos.

Le juge des référés du Conseil d’État a estimé que ces comportements constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine contre une personne déterminée ou un groupe de personnes, justifiant une expulsion en application de l’article L. 631-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile N° Lexbase : L7476L7Z.

Il estimé que la décision d’expulsion n’était pas manifestement disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise et ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de l’intéressé (voir pour l’expulsion d’une personne ayant fait l’objet de multiples condamnations pénales, TA Lyon, 28 juillet 2022, n° 2205717 N° Lexbase : A37668DT).

Décision. L'ordonnance du 5 août 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Paris est donc annulée.

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