Le Quotidien du 5 juillet 2022 : Actualité judiciaire

[A la une] L’ex-ministre Alain Griset condamné à un an de prison avec sursis pour abus de confiance

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par Vincent Vantighem

le 27 Juillet 2022

            Ainsi va la vie politique française… Depuis le début de l’année 2022, trois membres du Gouvernement ont défrayé la chronique judiciaire. D’abord Nathalie Élimas : secrétaire d’État chargée de l’Éducation prioritaire et contrainte de démissionner, en mars, après l’ouverture d’une enquête préliminaire du parquet de Paris la visant pour des faits de harcèlement moral. Et puis, il y a eu Chrysoula Zacharopoulou : secrétaire d’État fraîchement nommée pour s’occuper du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux, mise en difficulté par plusieurs plaintes pour des viols qu’elle est accusée d’avoir commis lors d’examens médicaux du temps où elle était gynécologue. Et enfin, Damien Abad bien sûr : prise de guerre d’Emmanuel Macron dans les rangs des Républicains, ministre des Solidarités et plus que jamais sur la sellette en raison d’une plainte pour tentative de viol qui a conduit le parquet de Paris à ouvrir une enquête préliminaire, mercredi 29 juin.

            Ainsi va la vie politique française… Aujourd’hui, rares sont ceux qui doivent se rappeler qu’Alain Griset a, lui aussi, été membre du Gouvernement. C’était du temps de Jean Castex. Nommé en juillet 2020 pour s’occuper des petites et moyennes entreprises, il a démissionné en décembre après une condamnation pour déclaration incomplète de sa situation patrimoniale auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Les affaires se multipliant par ailleurs, c’est donc dans l’indifférence quasi généralisée qu’il a été condamné, une seconde fois, mardi 28 juin, à une peine d’un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité par le tribunal judiciaire de Lille (Nord). Cette fois-ci pour abus de confiance et faux et usage de faux.

130 000 euros d’un syndicat hébergés sur son compte bancaire personnel

            Deux condamnations, mais une même affaire : une histoire de gros sous. Ceux d’un syndicat professionnel qu’Alain Griset avait décidé de placer sur l’un de ses comptes bancaires afin de les faire fructifier « en bon père de famille », selon son expression à la barre. Car avant d’être ministre, cet homme de 68 ans était président de la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord. Et pendant onze mois, il a choisi de mettre sur l’un de ses nombreux comptes bancaires personnels une somme de 130 000 euros appartenant à la structure.

            « Il est indifférent qu’il n’y ait pas d’enrichissement, quoique les investigations n’aient pas été à même d’évaluer précisément la plus-value réalisée », a souligné le tribunal judiciaire de Lille dans son jugement, tout en indiquant que, de fait, le placement avait privé le propriétaire des fonds, la Cnams donc, de leur jouissance. Tenant compte de « l’absence d’antécédent et de la restitution des fonds », le tribunal a également condamné Alain Griset à une amende de 5 000 euros.

            Fin 2021 devant le tribunal judiciaire de Paris comme en 2022 devant celui de Lille, l’ancien chauffeur de taxi, qui s’était présenté comme un autodidacte titulaire d’un « Bac moins 8 », avait plaidé la maladresse plus que la malhonnêteté. « Il n’y a eu ni tricherie ni vol », avait-il lancé. Pour sa défense, il avait ainsi expliqué qu’il avait jugé « plus aisé » d’utiliser son plan d’épargne en actions personnel pour faire fructifier l’argent de la Cnams. Sans aucune arrière-pensée, reconnaissant toutefois que les procédures de la Cnams pouvaient manquer de « formalisme ».

« Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ! »

            Mais le problème, c’est que rien n’allait dans ce placement. D’abord, il est interdit pour un particulier de se muer en trader d’un coup de baguette magique, en utilisant ses comptes personnels. Tracfin, la cellule anti-blanchiment des services de Bercy, veille au grain. Et puis surtout, Alain Griset semble avoir pris sa décision un peu tout seul pour le compte de la Cnams. Entendus à la barre lors de l’audience, les membres du conseil d’administration de cette structure syndicale se sont accordés pour dire qu’ils avaient « confiance » en leur ancien président, mais aussi qu’il y avait un « secret », voire un « flou » entourant le placement. Et dans la ville du Nord chère à Martine Aubry, on sait bien que « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup… », pour reprendre l’une de ses expressions favorites.

            Enfin, Alain Griset semble avoir pris la mesure de l’affaire une fois qu’il a été nommé au Gouvernement. Ainsi, dès sa nomination, il a remué ciel et terre pour résoudre le problème, se rendant jusque dans les couloirs de l’Élysée. Laissant donc entendre qu’il avait bien conscience que tout cela n’était pas vraiment légal… « La nomination du prévenu à une haute fonction n’est peut-être pas étrangère à la décision [qu’il a prise] de rendre les fonds à la Cnams », a, de fait, indiqué le tribunal.

            Tout en renvoyant à une audience prévue le 4 janvier 2023 la question des dommages et intérêts dus à la Cnams, le montant du préjudice restant inconnu à ce stade. À ce moment-là, le nom d’Alain Griset ne devrait définitivement plus circuler pour intégrer un quelconque gouvernement.

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