[Brèves] Perte de 134 milliards d’euros de recettes de TVA pour les États de l’UE en 2019

► Selon un nouveau rapport publié le 2 décembre 2021 par la Commission européenne, les États membres de l'UE ont enregistré en 2019 une perte de recettes de la TVA estimée à 134 milliards d’euros.

🔎 Qu'est-ce que l'écart de TVA ? L'écart de TVA représente la différence, en valeur absolue ou en pourcentage, entre les recettes de TVA attendues (également appelées « TVA totale exigible théorique » ou « VTTL » en anglais) et le montant effectivement perçu. La TVA totale exigible théorique est une estimation de la TVA théoriquement exigible sur la base de la législation en matière de TVA et de la réglementation dérivée. Ce chiffre représente les pertes de recettes occasionnées par :

• 1) la fraude à la TVA,
• 2) l'évasion et des pratiques d'optimisation fiscale dans le domaine de la TVA,
• 3) des faillites et des cas d'insolvabilité,
• 4) des erreurs de calcul et des erreurs administratives.

📌 Les principaux résultats en 2019. L'écart de TVA global de UE a régressé de près de 6,6 milliards d’euros pour s'établir à 134 milliards d’euros en 2019.

La Roumanie a enregistré le plus grand écart national de TVA, avec une perte de recettes de TVA de 34,9 % cette même année. Elle est suivie par la Grèce (25,8 %) et Malte (23,5 %). Les écarts les plus faibles ont été constatés en Croatie (1,0 %), en Suède (1,4 %) et à Chypre (2,7 %). En valeur absolue, les écarts de TVA les plus élevés ont été enregistrés en Italie (30,1 milliards d’euros) et en Allemagne (23,4 milliards d’euros).

L'écart de TVA est imputable à un certain nombre de facteurs, principalement le PIB et le solde des administrations publiques. L'analyse confirme que l'écart de TVA est influencé par une série de facteurs liés à la situation économique actuelle, à l'environnement institutionnel et à la structure économique, ainsi qu'aux mesures et actions des administrations fiscales.

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