[Brèves] Mise à jour du protocole sanitaire et nouvelles règles de restauration en entreprise

► Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de covid-19, le protocole national en entreprise a été mis à jour le mardi 23 mars 2021. Il renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires annoncées par le Gourvenement, ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.

Télétravail. Il est demandé aux employeurs, dans les 16 départements soumis à des mesures sanitaires renforcées, de définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler. Ce plan d’action sera adapté à la taille de l’entreprise concernée et devra être élaboré dans le cadre d’un dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail.

Restauration collective. Les espaces de restauration collective doivent également faire l’objet d’une vigilance accrue. S’ils sont essentiels à la continuité de l’activité économique de certains secteurs, ils sont, par nature, davantage propices aux contaminations. Le protocole national en entreprise prévoit désormais que, dans l’ensemble des départements :

• la mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires, comme le permet le décret du 13 février 2021 (lire notre brève à ce sujet N° Lexbase : N6472BYD) ;
• lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne ;
• les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.

Consulter la fiche sur la restauration collective, publiée par le ministère du Travail ici.

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