[Brèves] Précision sur les règles applicables en matière d'offre au public de titres financiers sur Alternext Paris

A la suite des modifications apportées au règlement général de l'Autorité des marchés financiers et à la demande de NYSE Euronext, le seuil constitutif d'une offre au public de titres financiers est fixé à 2,5 millions d'euros lors des introductions en Bourse sur le compartiment offre au public d'Alternext Paris. En effet, la révision de la Directive européenne "Prospectus" (Directive (CE) 2003/71 du 4 novembre 2003 N° Lexbase : L4456DMY, modifié par Directive (UE) 2010/73 du 24 novembre 2010 N° Lexbase : L8888INI) a relevé à 5 millions d'euros le seuil constitutif d'une offre au public obligeant à l'élaboration d'un prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers. Toutefois, le règlement général de l'AMF prévoit la possibilité pour les entreprises gestionnaires de systèmes multilatéraux de négociation organisés de demander l'abaissement de ce seuil à 2,5 millions d'euros. NYSE Euronext a décidé d'exercer cette option s'agissant des introductions en Bourse sur le compartiment offre au public d'Alternext Paris. Cette demande a été acceptée par l'AMF. En conséquence, l'AMF précise aux sociétés candidates à une cotation sur Alternext Paris ou d'ores et déjà admises aux négociations sur le marché organisé qu'un prospectus devra lui être soumis dans deux cas. Tout d'abord, lors d'une première admission sur le compartiment offre au public d'Alternext Paris, le prospectus est exigé si l'offre faite au public porte sur un montant supérieur à 2,5 millions d'euros. Les conditions pratiques sont donc inchangées dans le cas d'une introduction en Bourse. Pour toute offre ultérieure, un prospectus doit lui être soumis dès lors que cette offre porte sur plus de 5 millions d'euros, ou si elle est comprise entre 100 000 euros et 5 millions d'euros et représente plus de 50 % du capital de l'émetteur. L'objectif est ici d'éviter que des placements de titres financiers n'aboutissent à donner au public une quote-part trop importante du capital sans une information adéquate (source : communiqué de presse de l'AMF du 17 juillet 2012).

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