[Brèves] Modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

► Publié au Journal officiel du 30 septembre 2020, le décret n° 2020-1188 précise et adapte les modalités relatives à l’activité partielle et au dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD).

Le texte prévoit notamment :

• le taux horaire de l'allocation versée à l’employeur pour chaque salarié placé en activité partielle. Celui-ci sera de 60 % de la rémunération brute horaire, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic ;
• le rétablissement du délai de quinze jours d'acceptation implicite des demandes d'autorisation de placement en activité partielle.

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