[Brèves] Les pays de l’Union européenne ont perdu 140 milliards d’euros de recettes de TVA en 2018

► Selon un nouveau rapport publié par la Commission européenne, les pays de l’Union européenne ont enregistré une perte de recette de TVA estimée à 140 milliards d’euros pour l’année 2018.

Pour rappel, un écart de TVA représente la différence globale entre les recettes de TVA attendues et le montant effectivement perçu.

Voici les principaux éléments du rapport de 2020 concernant l’année 2018 :

• l'écart de TVA global dans les États membres de l'UE a été ramené de 140,9 milliards d’euros en 2017 à 140,0 milliards d’euros en 2018 ;
• le classement des États membres en ce qui concerne l'ampleur relative de l'écart est resté relativement stable ;
• les écarts de TVA estimés chez les États membres vont de 0,7 % en Suède à 33,8 % en Roumanie. Pour la France, cet écart est de 7,1 % ;
• l’écart de TVA est imputable à un certain nombre de facteurs, principalement le PIB et le solde des administrations publiques ;
• l'incidence de la COVID-19 devrait être élevée et l’écart de TVA augmentera en 2020 (164 milliards).

La fraude à la TVA résulte essentiellement des faiblesses du système de TVA actuel et la perception de la taxe.

Pour consulter le rapport (disponible en anglais).

Voir également fiche questions et réponses sur l’écart de TVA publiée sur le site de la Commission européenne.

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