[Manifestations à venir] ONU/OCDE : émergence d'un double standard en matière de prix de transfert ?

La direction fiscale du MEDEF organise une matinée afin de comparer les standards en matière de prix de transfert proposés par l'ONU et l'OCDE, le 24 janvier 2012, à Paris.

• Programme

Cette demi-journée a pour objectif d'apporter les éléments clés contenus dans le projet de manuel prix de transfert de l'ONU et les orientations à prévoir en matière de prix de transfert avec les pays membres hors OCDE. Un point sera également fait sur les grandes tendances en matière de prix de transfert dans les "BRICS" (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud).

Les points suivants seront abordés :
- processus d'élaboration du manuel prix de transfert ONU ;
- liens avec la Convention modèle ONU et avec les Principes en matière de prix de transfert de l'OCDE ;
- portée juridique et pratique du manuel, les enjeux pour les entreprises françaises ;
- focus spécifique sur les "BRICS" ;
- observations du MEDEF et réaction des entreprises françaises.

• Intervenants

- Caroline Siberztein, Associée Baker & McKenzie, membre du sous-comité en charge de la rédaction du manuel à l'ONU ;
- Philippe Thiria, président du groupe de travail du MEDEF sur les travaux de l'OCDE.

• Date

Mardi 24 janvier 2012 de 9h à 12h. Accueil à partir de 8h45.

• Lieu

MEDEF
55, avenue Bosquet
Paris 7ème

• Renseignements/inscriptions

Inscription gratuite. Attention, les places sont limitées.

Karine Bellan
Direction des affaires fiscales
MEDEF
55, avenue Bosquet
75330 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 59 18 11
Fax : 01 53 59 19 64
Email : kbellan@medef.fr

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