[Brèves] Covid-19 : la BCE recommande aux établissements de crédit de ne pas verser de dividendes

► Dans sa recommandation BCE/2020/19 du 27 mars 2020, publiée au JOUE du 1^er avril 2020, la BCE juge opportun que, au moins jusqu’au 1er octobre 2020, aucun dividende ne soit versé et aucun engagement irrévocable de verser des dividendes ne soit pris par les établissements de crédit pour les exercices 2019 et 2020 et que les établissements de crédit s’abstiennent d’effectuer des rachats d’actions en vue de rémunérer les actionnaires.

Par conséquent, la BCE estime qu’il convient d’abroger la précédente recommandation BCE/2020/1 du 17 janvier 2020.

En effet, elle estime qu’il est crucial que les établissements de crédit puissent continuer d’exercer leur rôle consistant à financer les ménages, les petites et moyennes entreprises et les sociétés, dans un contexte de choc économique lié à la maladie du coronavirus 2019. A cette fin, il est donc essentiel que les établissements de crédit conservent autant de fonds propres que possible pour maintenir leur capacité à soutenir l’économie dans un contexte d’incertitude accrue causé par le Covid-19. Pour cela, il convient que les ressources en fonds propres destinées à soutenir l’économie réelle et à absorber les pertes priment à présent les distributions de dividendes et rachats d’actions effectués de manière discrétionnaire.

Elle précise que les établissements de crédit qui ne sont pas en mesure de se conformer à sa recommandation parce qu’ils estiment être juridiquement tenus de verser des dividendes devraient immédiatement en expliquer les raisons sous-jacentes à leur équipe de surveillance prudentielle conjointe.

La recommandation s’applique au niveau consolidé d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et au niveau individuel d’une entité importante soumise à la surveillance prudentielle, si celle-ci n’appartient pas à un groupe important soumis à la surveillance prudentielle.

La BCE poursuivra son évaluation de la situation économique et déterminera s’il est opportun de continuer de suspendre les dividendes après le 1er octobre 2020.

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