[Questions à...] "Aujourd’hui, les nouvelles semblent rassurantes" - Questions à Georges Bouchet, Bâtonnier de Guyane, à propos de la découverte d'amiante dans une annexe du tribunal de Cayenne

Georges Bouchet, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Guyane, a accepté pour Lexradio et Lexbase Professions de revenir sur la fermeture du tribunal de grande instance de Cayenne. Les murs de certains bâtiments contiennent ou sont suspectés de contenir, comme ceux du bâtiment historique, de l’amiante.

 

Dans l’optique de futurs travaux devant être réalisés dans l’annexe du tribunal, un rapport d’amiante avant travaux datant du 27 mars a été rendu public le 29 mars. Il fait état de présence d’amiante dans certains matériaux de construction du bâtiment, sachant que des travaux avaient déjà été entamés courant 2018 pour des besoins de réagencement des bureaux entraînant ainsi une éventuelle exposition du personnel à des poussières d’amiante. 

 

Cette interview est, également, disponible en podcast sur Lexradio.

 

Lexradio : Quelle a été la réaction du personnel du tribunal ?

 

Georges Bouchet : Evidemment, la découverte de l’amiante dans l’une des annexes du tribunal de grande instance de Cayenne a suscité une vive émotion et des inquiétudes au sein du personnel. La première démarche qui a été entreprise a été d’organiser une réunion syndicale au cours de laquelle il a été évoqué la problématique du droit de retrait. Le lundi suivant la communication du rapport d’expertise, plus d’un tiers du personnel du tribunal a individuellement exercé son droit de retrait. Il a, ensuite, été question de réunir le comité d’hygiène, de sécurité et de santé au travail qui a été saisi d’urgence par les chefs de juridiction. Le comité a validé les droits de retrait.

 

Lexradio : Quelles ont été les revendications syndicales à la suite de ce rapport ?

 

Georges Bouchet : Les syndicats avaient demandé que des expertises soient réalisées en termes d’empoussièrement mais aussi un repérage d’amiante avant travaux sur le bâtiment historique qui, a priori, n’avait pas été expertisé avant les travaux, lesquels avaient déjà été entamés depuis 2016/2017. Ces expertises ont été validées par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui a, aussi, préconisé que les lieux soient vidés en attendant le retour de ces expertises d’empoussièrement et de diagnostic de repérage d’amiante sur le bâtiment historique. Parallèlement, il a également été demandé des fiches d’exposition à l’amiante qui, à ce jour et à ma connaissance, n’ont pas encore été délivrées par le chef de juridiction.

 

Lexradio : Pourquoi est-il nécessaire de délivrer ces fiches d’exposition à l’amiante ?

 

Georges Bouchet : Dans l’hypothèse où il serait avéré qu’il y ait eu une exposition à l’amiante avec les risques sanitaires que l‘on connait, notamment, des risques cancérigènes, cela permet une prise en charge du personnel exposé ou malade.

 

Lexradio : Si le personnel a exercé son droit de retrait, il y a des conséquences sur l’organisation au sein du tribunal. Est-il fermé entièrement, tous les bâtiments sont-ils concernés ? Comment est réorganisé le calendrier judiciaire chamboulé ?

 

Georges Bouchet : Le rapport de repérage d’amiante dans l’une des annexes a été rendu public le vendredi 29 mars. L’activité judiciaire s’est poursuivie jusqu’au vendredi suivant et le Palais de justice a été complètement fermé au public a compté du vendredi soir. Une cellule de crise a été mise en place dès le lundi suivant et cette cellule a réorganisé une activité judiciaire qui a été délocalisée sur les autres sites existants, du tribunal d’instance, du tribunal administratif et de la cour d’appel. Les audiences ont été réparties en fonction des urgences. Cette cellule de crise a eu l’appui technique de deux hauts magistrats qui se sont déplacés. Au cours de la deuxième semaine, on a pu également bénéficier de la mise à disposition de la caserne Loubère (site militaire). Il y a une délocalisation des audiences pénales et civiles sur ce site jusqu’à l’heure où je vous parle.

 

Au début, cela relevait un peu du jeu de piste pour s’y retrouver dans cette nouvelle organisation, notamment, pour les justiciables qui n’étaient pas avisés en temps et en heure mais aussi pour les professionnels car la première semaine les plannings n’étaient pas précisément arrêtés. Il arrivait que l’on nous communique au dernier moment un autre site pour nos audiences. Désormais, les choses sont beaucoup plus claires, tant pour l’accueil des justiciables que pour les audiences. Il y a encore quelques erreurs mais dans l’ensemble cela se passe plutôt bien.

 

Lexradio : Des contrôles ont ensuite été (ou sont encore) effectués pour vérifier la présence ou l’absence d’amiante dans les murs. Quels sont les premiers résultats ?

 

Georges Bouchet : Plusieurs expertises ont été commandées par la Chancellerie dont, notamment, des expertises d’empoussièrement dans l’annexe «Lam-Cham» dans laquelle l’amiante a été découverte. Les résultats de cette expertise ont été rendu publics et il s’avère qu’il n’y a pas de présence d’amiante dans l’air, ce qui est rassurant. Il y a également eu des expertises d’empoussièrement dans le bâtiment historique, qui était en cours de rénovation et de réagencement. Celles-ci, selon mes dernières informations, se seraient également révélées négatives. Donc il n’y a pas d’empoussièrement aux particules d’amiante dans l’air dans ces deux bâtiments. Il nous reste, encore, à prendre connaissance d’un dernier rapport concernant le repérage d’amiante dans le bâtiment historique dont nous n’avons pas encore les résultats.

 

Lexradio : Les avocats s’étaient réunis pour une assemblée générale exceptionnelle à la suite de ce rapport. Quelles décisions avaient été prises ?

 

Georges Bouchet : Nous étions dans une situation d’urgence avec bien évidemment cette crainte d’une exposition à l’amiante, nous avons donc rappelé qu’il fallait que le principe de précaution soit appliqué pleinement et entièrement. Les avocats ont, d’une part, soutenu le droit de retrait exercé par le personnel du tribunal et, d’autre part, interpellé la Chancellerie sur une décision de fermeture officielle du site, puisque nous avons constaté entre le 29 mars et le 5 avril que des audiences se tenaient encore sur ce site qui était fréquenté par certains justiciables et des avocats, notamment dans le cadre des audiences de permanence pénale. A la suite de cette motion, la décision a été prise d’évacuer le site et de le fermer en attendant le retour des expertises. Aujourd’hui, les nouvelles semblent rassurantes, il n’en demeure pas moins que nous attendons la communication officielle de ces différents rapports et qui auraient été validé par un expert en amiante près de la cour d’appel de Paris. Nous attendons, également, l’avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui sera certainement saisi par les chefs de juridiction sur l’éventualité de la reprise d’activité au sein du Palais de justice de Cayenne.

 

Lexradio : L’activité du tribunal reprendra-t-elle normalement si les résultats sont négatifs ? 

 

Georges Bouchet : Oui, je pense que les choses devraient aller dans ce sens sous réserve de la possibilité de désamianter ou non le site dans lequel l’amiante a été découvert et sous réserve du rapport d’expertise de repérage de l’amiante dans le bâtiment historique.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable