[Brèves] Le montant des honoraires peut être réduit si l'avocat a été excessif dans leur calcul

Le montant des honoraires peut être réduit si l'avocat a été excessif dans leur calcul. Telle est la solution classique rappelée par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 15 septembre 2011 (Cass. civ. 2, 15 septembre 2011, n° 10-23.914, F-D N° Lexbase : A7566HXI). En l'espèce, M. G. a saisi un Bâtonnier d'une contestation des honoraires qu'il avait réglés à Me A., avocat. Le Bâtonnier ayant limité le montant de ces honoraires à la somme 1 500 euros et ordonné à Me A. de restituer à M. G. celle de 7 160 euros, celui-ci a formé un recours contre cette décision. Le premier président ayant rejeté ce recours, il s'est pourvu en cassation. En vain. En effet, l'ordonnance retient, par motifs propres et adoptés, qu'à défaut de convention d'honoraires et compte tenu de l'expérience de Me A. et des diligences qu'il a accomplies, le montant des honoraires sollicités est manifestement excessif au regard des critères de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 (N° Lexbase : L6343AGZ) et doit être ramené à 1 500 euros. Ainsi, par ces seuls motifs, le premier président, qui a fait état des critères déterminants de son estimation, a pu évaluer comme il l'a fait le montant des honoraires dus à l'avocat.

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