[Brèves] Comité de pilotage des régimes de retraite

Un décret n° 2011-594 du 27 mai 2011 (N° Lexbase : L3840IQB), publié au Journal officiel du 28 mai 2011, fixe et organise le comité de pilotage des régimes de retraite. Le comité de pilotage des régimes de retraite prévu à l'article L. 114-4-2 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L3069INY) est présidé par le ministre chargé de la Sécurité sociale ou son représentant. Outre son président, le comité comprend le ministre chargé du Budget, le ministre chargé de la Fonction publique, le ministre chargé de l'Agriculture ou leurs représentants, ainsi que quarante-cinq membres tels que les quatre députés et les quatre sénateurs membres du Conseil d'orientation des retraites ; le président du Conseil d'orientation des retraites ; des représentants syndicaux ; huit représentants des régimes de retraite légalement obligatoires et neuf représentants de l'Etat, notamment, le directeur de la Sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général du travail. Le comité suit la réalisation des objectifs de l'assurance au moyen d'indicateurs qu'il définit. Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la sécurité sociale qui prépare les réunions du comité en lien avec le secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites.

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