Le Quotidien du 31 mai 2011 : Fiscalité internationale

[Brèves] OCDE : publication annuelle du rapport sur les impôts pesant sur les salaires

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N2942BSR

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[Brèves] OCDE : publication annuelle du rapport sur les impôts pesant sur les salaires. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/4520656-breves-ocde-publication-annuelle-du-rapport-sur-les-impots-pesant-sur-les-salaires
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le 08 Juin 2011

Le 11 mai 2011, l'OCDE a annoncé avoir publié son rapport annuel "Les impôts sur les salaires". Cette étude analyse les impôts, cotisations patronales et salariales, qui pèsent sur les rémunérations des salariés. Selon les conclusions de ce rapport, la charge fiscale a augmenté dans 22 des 34 pays membres de l'OCDE, dont les Pays-Bas, l'Espagne et l'Islande. Par ailleurs, certains Etats enregistrent une baisse importante : le Danemark, la Grèce, l'Allemagne et la Hongrie. En France, l'année 2010 a démontré que les impôts étaient les plus élevés pour les couples mariés disposant d'un seul revenu égal au salaire moyen et ayant deux enfants, avec une imposition à 42,1 %, alors que la moyenne pour l'ensemble des pays de l'OCDE était de 24,8 %. L'Australie, le Chili, l'Islande, Israël, l'Italie, le Mexique, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, la République slovaque et la Suisse ont considérablement alourdi les coûts salariaux par le biais de paiements obligatoires qui ne sont pas versés à l'administration fiscale mais à des caisses de retraite ou à des compagnies d'assurance à gestion privée, ce qui exclut la qualification d'impôt. Souvent, ces versements sont effectués par l'employeur mais au Chili, en Islande, en Israël, aux Pays-Bas, en Pologne et en Suisse, une part importante est versée par les salariés. La tendance suivie par les Etats est à la baisse, qui passe, généralement, par des réductions d'impôts sur le revenu des personnes physiques. Mais certains Etats ont également réduit les cotisations patronales de sécurité sociale. En moyenne, ce sont les ménages ayant des enfants, ainsi que les titulaires de faibles revenus qui sont les principaux bénéficiaires de ces efforts fiscaux. C'est en Australie, en Irlande, en Nouvelle-Zélande et en Suède que ces tendances ont été les plus marquées. Par exception, la Grèce, l'Islande, le Japon, la Corée et le Mexique ont eu tendance à alourdir les impôts sur les salaires.

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