Les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui recouvrent les brevets, marques commerciales, dessins et indications géographiques, ainsi que les droits d'auteur et les droits voisins (pour les exécutants, producteurs et diffuseurs), existent depuis des siècles. Souvent, ils influent dans la vie quotidienne, en protégeant les technologies utilisées (automobiles, téléphones portables, trains), les aliments et la musique ou les films. Or, ces dernières années, l'évolution technologique et, en particulier, l'importance croissante des activités en ligne ont complètement modifié l'environnement dans lequel s'exercent les DPI. L'ensemble des règles européennes et nationales en vigueur actuellement n'apparaît donc plus adapté à la situation et doit être modernisé. C'est pourquoi la Commission européenne a adopté, le 24 mai 2011, une stratégie globale visant à remanier le cadre juridique applicable aux DPI. L'objectif est de permettre aux inventeurs, créateurs, utilisateurs et consommateurs de s'adapter aux nouvelles opportunités offertes notamment par l'ère numérique et d'ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux. Les nouvelles règles établiront un juste équilibre entre, d'une part, promouvoir la création et l'innovation, notamment en assurant une juste rémunération et en encourageant l'investissement des créateurs, et, d'autre part, promouvoir l'accès le plus large possible aux biens et services protégés par des DPI. Parvenir à assurer cet équilibre fera une différence pour les entreprises (qu'il s'agisse d'artistes travaillant seuls ou de grands groupes pharmaceutiques). Cela sera favorable à la croissance de l'UE et à la compétitivité que confère le marché unique. Pour leur part, les consommateurs bénéficieront d'un accès plus large et plus aisé à l'information et au contenu culturel, par exemple avec la musique en ligne. Afin que les DPI soient intégralement couverts, la stratégie aborde de nombreuses questions, depuis les brevets dont une entreprise a besoin pour protéger une invention jusqu'à l'usage abusif de ces inventions, qui fait l'objet d'une proposition également adoptée aujourd'hui et renforcera les moyens d'action contre la contrefaçon et le piratage. Parmi les premiers résultats produits par cette stratégie globale en matière de DPI, figurent les propositions d'aujourd'hui concernant un régime plus simple de droits pour les oeuvres dites "orphelines" -qui permettra à nombre d'entre elles d'être accessibles en ligne- et un nouveau règlement visant à renforcer les interventions des autorités douanières pour lutter contre le commerce de produits enfreignant les DPI.
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