Le Quotidien du 17 janvier 2018 : Droit financier

[Brèves] Signature d'une convention visant à faciliter les échanges d'informations économiques sur les marchés au comptant de matières premières agricoles et leurs marchés à terme entre l'AMF et et FranceAgriMer

Réf. : AMF, communiqué de presse du 5 janvier 2018

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[Brèves] Signature d'une convention visant à faciliter les échanges d'informations économiques sur les marchés au comptant de matières premières agricoles et leurs marchés à terme entre l'AMF et et FranceAgriMer. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/44576931-breves-signature-dune-convention-visant-a-faciliter-les-echanges-dinformations-economiques-sur-les-m
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par Vincent Téchené

le 18 Janvier 2018

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et FranceAgriMer (établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, qui est un lieu d'information, d'échanges, d'arbitrage et d'accompagnement des filières françaises de l'agriculture et de la pêche) ont signé, le 4 janvier 2018, une convention dont l'objectif est de renforcer leur coopération afin de permettre à l'AMF de mieux assurer ses nouvelles missions relatives aux marchés de dérivés de matières premières agricoles et de permettre à FranceAgriMer d'assurer sa mission de connaissance et d'organisation de ces marchés.

A la suite de la crise économique de 2007-2008, le cadre réglementaire a été renforcé et les missions de l'AMF ont été étendues à la surveillance des marchés au comptant de matières premières lorsqu'ils sont sous-jacents de dérivés financiers. Les prix des marchés à terme sont en effet couramment utilisés comme référence sur des contrats au comptant. En conséquence, une manipulation sur le marché à terme est susceptible d'avoir un impact direct ou indirect sur les échanges commerciaux de marchandises sous-jacentes et inversement.
La signature de cette convention formalise le cadre de coopération entre les deux signataires. Elle se traduira par des échanges réguliers d'informations à caractère économique concernant les marchés au comptant des matières premières agricoles et les contrats dérivés admis à négociation sur Euronext dont elles sont sous-jacentes (source : AMF, communiqué de presse du 5 janvier 2018).

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