[Brèves] Avis du CSM relatif au fonctionnement de la Justice

Le 21 mars 2011, le Conseil supérieur de la magistrature a rendu un avis sur la qualité du suivi des personnes condamnées et l'exercice par les chefs de juridiction et de cour de leur responsabilité dans l'administration et la gestion de celles-ci. Cet avis fait suite à la saisine du CSM par le Garde des Sceaux. Le CSM établit la liste des différents rapports établis depuis 2002 sur la récidive et préconise un suivi des recommandations qui en sont issues. Il relève cinq thématiques ayant fait l'objet de développements et de préconisations dans les deux rapports d'inspection, qui lui paraissent intéresser et impacter le fonctionnement des juridictions :
- la formation à la recherche en criminologie ;
- la nature du suivi par une équipe pluridisciplinaire ;
- les moyens humains du suivi des personnes condamnées ;
- le nombre des médecins coordonnateurs ;
- et, les moyens matériels.
Sur l'exercice par les chefs de juridiction et de cour de leur responsabilité dans l'administration et la gestion de celles-ci, le CSM relève que ce sujet porte sur le rôle et les missions de premiers présidents des cours d'appel ainsi que sur les compétences respectives du premier président et du président. Il a toutefois estimé que l'importance de ces questions justifiait qu'elles soient traitées dans un futur rapport annuel qui leur serait consacré.

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