[Brèves] Indemnisation d'une enseignante ayant développé un cancer lié au tabagisme passif subi sur son lieu de travail

Mme X demande l'indemnisation des différents préjudices liés au cancer du poumon qu'elle a développé, estimant que cette pathologie cancéreuse est directement imputable au milieu tabagique dans lequel elle a exercé son métier pendant trente années. Le tribunal indique qu'il ressort du rapport d'expertise que l'exposition professionnelle de Mme X au tabagisme passif est avérée. En effet, l'adénocarcinome bronchique primitif diagnostiqué en l'espèce a pour cause principale l'exposition active ou passive à la fumée de tabac, et il existe un lien certain et démontré entre l'exposition passive à la fumée de tabac en milieu professionnel et le risque de développer un cancer bronchique primitif. Ce risque est d'autant plus marqué que l'exposition professionnelle est prolongée, et que le fait d'avoir été éventuellement exposé à un tabagisme passif dans des soirées ou des cafés ne modifie pas le lien démontré entre l'exposition au tabagisme passif en milieu professionnel et le risque de développer un cancer bronchique. En l'espèce, le lien de causalité entre l'exposition au tabagisme de l'intéressée et le cancer bronchique qu'elle a développé est établi. La circonstance que le temps de présence de Mme X à l'école n'ait pas excédé 320 heures par an, alors qu'il résulte de l'instruction que la durée de l'exposition est essentielle dans la survenue de la pathologie, n'est pas, non plus, de nature à remettre en cause ce lien de causalité. Si l'école dans laquelle elle a enseigné indique que l'état antérieur de Mme X doit être pris en compte, il est établi que l'asthme dont souffre la requérante aurait pu ne pas se manifester si elle n'avait pas été exposée à un tabagisme passif. Elle se verra donc verser une somme de 3 524 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de la faute de l'école (TA Toulouse, 17 mars 2011, n° 0604586 N° Lexbase : A1911HMQ).

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