[Brèves] Toute perte de chance ouvre droit à réparation : indemnisation de l'ensemble des honoraires et frais inutiles engagés auprès de l'avocat fautif

Toute perte de chance ouvre droit à réparation, aussi l'arrêt qui retient que la cliente échoue à démontrer que les fautes commises par l'avocat lui ont fait perdre une chance réelle et sérieuse d'avoir pu obtenir, ne serait-ce que partiellement, le remboursement de sa créance, doit être cassé ; en outre, la faute de l'avocat ayant contraint la cliente à engager des frais supplémentaires pour parvenir à l'accueil de sa prétention, au regard du seul montant des honoraires qu'elle aurait dû utilement exposer devant le juge-commissaire, le préjudice ne peut être fixé au seul montant des seuls honoraires versés à cet avocat fautif, à l'exclusion des divers frais de consultation, de constitution de dossier et de plaidoirie en appel. Tels sont les rappels opérés par la première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 14 décembre 2016 (Cass. civ. 1, 14 décembre 2016, n° 16-12.686, F-P+B N° Lexbase : A2314SXY). Dans cette affaire, un avocat avait commis une faute en ne produisant pas les pièces exigées par le juge-commissaire pour admettre la créance de sa cliente. Recherchant sa responsabilité civile professionnelle, la cliente, qui avait consulté deux autres conseils et confié son dossier à un troisième, pour finalement obtenir l'admission de la créance en cause d'appel, a vu, malgré la faute établie, la montant de son préjudice limité, et la perte de chance consécutive à cette faute écartée. La Haute juridiction censure l'arrêt d'appel : ce n'est pas parce que la requérante avait fini par obtenir l'inscription de sa créance au passif de son débiteur, que la perte de chance consécutive à la faute de son premier avocat n'est pas indemnisable ; et en tout et pour tout cette indemnisation doit être totale, au regard de l'absence de diligence de l'avocat fautif (cf. l’Ouvrage "La profession d'avocat" N° Lexbase : E4810ETC).

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