[Brèves] Modification de l'instruction n° 2005-11 de l'AMF, relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé

L'AMF a mis en ligne, le 20 janvier 2011, une version modifiée de son instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005, relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé (N° Lexbase : L0237HEI). Elle intègre, de ce fait, les modifications successives du 28 septembre 2006, des 16 avril, 11 octobre et 20 décembre 2007, des 12 mars et 4 juillet 2008, du 6 avril 2009, du 21 janvier 2010 et in fine du 20 janvier 2011. Pour rappel, les quinze articles qui composent l'instruction détaillent la rédaction du prospectus, du document de base et du document de référence, précisent les diligences de l'émetteur et les cas de dispenses ainsi que les dispositions spécifiques au compartiment mentionné à l'article 516-18 du règlement général de l'AMF et, enfin, le traitement du résumé. Les cinq annexes offrent des précisions relatives aux offres au public et à l'admission de titres financiers dans le cadre d'une offre public d'échange, en cas de fusion, de scission ou apport d'actifs. Sont, de même, décrits les documents mentionnés aux articles 212-4 et 212-5 du règlement général à propos des actions offertes ou attribuées gratuitement aux actionnaires et dividendes payés sous forme d'actions et les titres financiers offerts ou attribués aux administrateurs. Enfin, l'AMF propose en annexe V un certain nombre de modèles d'encarts AMF.

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