[Brèves] Publication d'un décret relatif à l'indemnisation du chômage pour les branches du spectacle

A été publié au Journal officiel du 12 août 2016, le décret n° 2016-1093 du 11 août 2016 (N° Lexbase : L8484K94), relatif à la révision de la liste de fonctions déterminant l'éligibilité au régime d'indemnisation du chômage applicable dans les branches du spectacle (liste prévue à l'annexe VIII de la convention relative à l'indemnisation du chômage). Les techniciens intermittents du spectacle doivent, pour être éligibles au régime défini par l'annexe VIII de la convention relative à l'indemnisation du chômage (N° Lexbase : L3308I4B), avoir été engagés par des employeurs relevant des secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle et exercer une fonction figurant sur une des listes annexées à l'annexe VIII précitée. Ce décret est pris en complément du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016, relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi (N° Lexbase : L3289K9P) prorogeant la convention (cf. l’Ouvrage "Droit de la protection sociale" N° Lexbase : E1432AT9).

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