Décret n° 2016-1093 du 11 août 2016 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif à l'indemnisation du chômage

Décret n° 2016-1093 du 11 août 2016 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif à l'indemnisation du chômage

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5422-20 ;

Vu le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, notamment son article 3 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 2 août 2016,

Décrète :

Article 1

La liste 4B annexée à l'annexe VIII, dans sa rédaction issue de l'accord du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, est ainsi modifiée :

Liste B : spectacle vivant.

Dans le domaine d'activité répertorié par le code NAF 90.02 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

Régie générale



1


Directeur technique


2


Régisseur général


3


Directeur logistique


4


Logisticien


5


Technicien réseaux


6


Logisticien adjoint


7


Technicien de scène/plateau


8


Assistant technicien de scène/plateau

Plateau



1


Superviseur de chantier


2


Superviseur de chantier adjoint


3


Régisseur/régisseur de scène/de salle


4


Chef instrument de musique/backliner


5


Technicien instrument de musique/backliner


6


Road/aide de scène

Son



1


Designer son


2


Régisseur son


3


Chef sonorisateur


4


Technicien système


5


Technicien son


6


Assistant sonorisateur


7


Aide son

Lumière



1


Designer lumière


2


Eclairagiste


3


Régisseur lumière


4


Chef poursuiteur


5


Pupitreur lumière


6


Technicien lumière


7


Programmeur/encodeur lumière


8


Assistant lumière


9


Poursuiteur


10


Aide lumière

Structure - Accrochage/Levage - Echafaudage



1


Directeur de structure


2


Superviseur rigger/accrocheur


3


Concepteur motorisation asservie


4


Régisseur structure


5


Chef/régisseur motorisation asservie


6


Pupitreur motorisation asservie


7


Technicien scaffholder/échafaudeur


8


Rigger/accrocheur


9


Technicien motorisation asservie


10


Technicien de structure


11


Assistant rigger/accrocheur


12


Assistant pupitreur motorisation asservie


13


Monteur de structures

Vidéo - Image



1


Réalisateur SV (*)


2


Directeur de production SV


3


Infographiste audiovisuel


4


Programmeur/encodeur multimédia


5


Technicien diffusion d'images


6


Technicien de la vision SV


7


Technicien média serveur


8


Technicien vidéo SV


9


Cadreur SV


10


Toppeur


11


Opérateur d'enregistrement SV


12


Assistant média serveur


13


Aide vidéo


(*) Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Pyrotechnie



1


Pyrotechnicien


2


Chef de tir


3


Technicien de pyrotechnie


4


Artificier

Electricité



1


Chef électricien


2


Mécanicien groupman


3


Electricien


4


Assistant électricien

Décors



1


Directeur décorateur


2


Superviseur constructeur de décors/machinerie


3


Concepteur technique décors/machinerie


4


Assistant directeur décorateur


5


Chef menuisier de décors


6


Chef peintre décorateur


7


Chef serrurier/serrurier métallier


8


Chef sculpteur


9


Chef tapissier


10


Chef staffeur


11


Constructeur de décors/de machinerie


12


Menuisier de décors


13


Peintre décorateur


14


Peintre patineur


15


Serrurier/serrurier métallier


16


Sculpteur


17


Tapissier


18


Staffeur


19


Assistant constructeur de décors/machinerie


20


Assistant menuisier de décors


21


Assistant peintre décorateur


22


Assistant serrurier/métallier


23


Assistant sculpteur


24


Assistant tapissier


25


Assistant staffeur


26


Aide décors

Costume - Accessoire - Maquillage - Coiffure



1


Directeur costumier


2


Directeur coiffeur/maquilleur


3


Chef costumier/chapelier modiste


4


Chef coiffeur/maquilleur


5


Chef accessoiriste


6


Costumier/chapelier modiste


7


Coiffeur/maquilleur


8


Accessoiriste


9


Assistant costumier/chapelier modiste


10


Assistant coiffeur/maquilleur


11


Assistant accessoiriste


12


Aide costumier

Article 2

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

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