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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5422-20 ;

Vu le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, notamment son article 3 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 2 août 2016,

Décrète :

Article 1

En vigueur depuis le 13 août 2016

La liste 4B annexée à l'annexe VIII, dans sa rédaction issue de l'accord du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, est ainsi modifiée :

Liste B : spectacle vivant.

Dans le domaine d'activité répertorié par le code NAF 90.02 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

Régie générale

1

Directeur technique

2

Régisseur général

3

Directeur logistique

4

Logisticien

5

Technicien réseaux

6

Logisticien adjoint

7

Technicien de scène/plateau

8

Assistant technicien de scène/plateau

Plateau

1

Superviseur de chantier

2

Superviseur de chantier adjoint

3

Régisseur/régisseur de scène/de salle

4

Chef instrument de musique/backliner

5

Technicien instrument de musique/backliner

6

Road/aide de scène

Son

1

Designer son

2

Régisseur son

3

Chef sonorisateur

4

Technicien système

5

Technicien son

6

Assistant sonorisateur

7

Aide son

Lumière

1

Designer lumière

2

Eclairagiste

3

Régisseur lumière

4

Chef poursuiteur

5

Pupitreur lumière

6

Technicien lumière

7

Programmeur/encodeur lumière

8

Assistant lumière

9

Poursuiteur

10

Aide lumière

Structure - Accrochage/Levage - Echafaudage

1

Directeur de structure

2

Superviseur rigger/accrocheur

3

Concepteur motorisation asservie

4

Régisseur structure

5

Chef/régisseur motorisation asservie

6

Pupitreur motorisation asservie

7

Technicien scaffholder/échafaudeur

8

Rigger/accrocheur

9

Technicien motorisation asservie

10

Technicien de structure

11

Assistant rigger/accrocheur

12

Assistant pupitreur motorisation asservie

13

Monteur de structures

Vidéo - Image

1

Réalisateur SV (*)

2

Directeur de production SV

3

Infographiste audiovisuel

4

Programmeur/encodeur multimédia

5

Technicien diffusion d'images

6

Technicien de la vision SV

7

Technicien média serveur

8

Technicien vidéo SV

9

Cadreur SV

10

Toppeur

11

Opérateur d'enregistrement SV

12

Assistant média serveur

13

Aide vidéo

(*) Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Pyrotechnie

1

Pyrotechnicien

2

Chef de tir

3

Technicien de pyrotechnie

4

Artificier

Electricité

1

Chef électricien

2

Mécanicien groupman

3

Electricien

4

Assistant électricien

Décors

1

Directeur décorateur

2

Superviseur constructeur de décors/machinerie

3

Concepteur technique décors/machinerie

4

Assistant directeur décorateur

5

Chef menuisier de décors

6

Chef peintre décorateur

7

Chef serrurier/serrurier métallier

8

Chef sculpteur

9

Chef tapissier

10

Chef staffeur

11

Constructeur de décors/de machinerie

12

Menuisier de décors

13

Peintre décorateur

14

Peintre patineur

15

Serrurier/serrurier métallier

16

Sculpteur

17

Tapissier

18

Staffeur

19

Assistant constructeur de décors/machinerie

20

Assistant menuisier de décors

21

Assistant peintre décorateur

22

Assistant serrurier/métallier

23

Assistant sculpteur

24

Assistant tapissier

25

Assistant staffeur

26

Aide décors

Costume - Accessoire - Maquillage - Coiffure

1

Directeur costumier

2

Directeur coiffeur/maquilleur

3

Chef costumier/chapelier modiste

4

Chef coiffeur/maquilleur

5

Chef accessoiriste

6

Costumier/chapelier modiste

7

Coiffeur/maquilleur

8

Accessoiriste

9

Assistant costumier/chapelier modiste

10

Assistant coiffeur/maquilleur

11

Assistant accessoiriste

12

Aide costumier

Article 2

En vigueur depuis le 13 août 2016

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

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