[Brèves] (Droit communautaire) La Commission lance un débat concernant l'avenir de la TVA

La Commission a lancé, le 1er décembre 2010, une vaste consultation publique sur la manière d'améliorer et de renforcer le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des Etats membres. L'objectif de cette consultation est de donner à toutes les parties prenantes la possibilité de faire connaître leur sentiment et leur point de vue sur les problèmes existant en matière de TVA et sur la façon d'y remédier. Forte des enseignements de cette consultation, la Commission définira la meilleure manière de procéder en vue de mettre en place un système de TVA plus stable, plus robuste et plus efficace pour l'avenir. "Nous avons besoin d'un système de TVA adapté au XXIe siècle: simple, moderne et efficace", a déclaré Algirdas `Emeta, membre de la Commission chargé de la fiscalité. "Tout le monde est concerné par la TVA : les citoyens, qui la paient, les entreprises, qui la collectent, et les Etats membres, pour qui elle constitue une source de recettes importante. J'encourage tout un chacun à faire entendre sa voix dans cette consultation, afin que nous puissions garantir que le futur système de TVA fonctionne mieux pour l'ensemble des acteurs concernés". La Commission invite, donc, toutes les personnes intéressées à participer à la consultation publique, qui se déroulera jusqu'au 31 mai 2011. Sur la base des réponses reçues, la Commission présentera les priorités en vue d'un futur système de TVA dans une communication qu'elle publiera à la fin de l'année 2011 (IP/10/1633).

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