[Brèves] L'Assemblée nationale débute l'examen du "Grenelle II"

L'Assemblée nationale examine, du 4 au 7 mai 2010, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle II", adopté par le Sénat le 8 octobre 2009. L'on peut rappeler que celui-ci vise à concrétiser dans la pratique les orientations de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (N° Lexbase : L6063IEB). L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments est l'un des objectifs principaux du projet de loi, tout comme la réduction de la consommation énergétique et de la production de déchets, et la prévention des émissions de gaz à effet de serre. 1 600 amendements ont été déposés sur ce texte, dont certains relatifs au développement de l'énergie éolienne ou à l'usage des pesticides ne manquent pas d'inquiéter les associations écologistes. Ainsi, un amendement relatif aux autorisations nécessaires à la construction d'éoliennes indique que ces installations doivent désormais constituer des unités de production d'une puissance installée au moins égale à 15 mégawatts, au risque de favoriser les grands parcs. En outre, les parcs éoliens pourraient dorénavant être soumis à la procédure d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définie à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement (N° Lexbase : L9468ICN) comme "une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains", ce qui implique de nombreuses contraintes financières et juridiques supplémentaires. L'article 36 du projet de loi subordonne à la détention d'un agrément la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit des produits phytopharmaceutiques, mais la réduction quantifiée de leur utilisation n'est plus mentionnée. L'on peut signaler, enfin, que la possibilité, initialement prévue par le Sénat, d'instaurer des péages urbains pour les villes comptant plus de plus de 300 000 habitants a été supprimée.

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