[Brèves] Fonds d'épargne : les recommandations de la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport pour 2010. Elle a, notamment, examiné le fonds d'épargne centralisé à la Caisse des dépôts et consignations. Précisons que les ressources du fonds d'épargne proviennent pour partie de l'épargne populaire, 46 millions de livrets A ouverts étant comptabilisés fin 2008. Ce dispositif, qui permet d'assurer le financement de missions d'intérêt général, en priorité le logement social, a été bouleversé par la perte de compétitivité des prêts du fait de la hausse du taux du livret A. La Cour a souligné la mobilisation, par l'Etat, du fonds d'épargne lors de la crise économique et financière, tant pour alimenter la liquidité bancaire que pour financer une partie du plan de relance et participer à la recapitalisation de la banque franco-belge DEXIA. La Cour déclare que ces opérations "ont abouti, dans le cas de DEXIA, à le faire participer à une opération qui n'était pas conforme à sa logique d'investisseur institutionnel et qui pourrait s'avérer coûteuse". Envisageant un déséquilibre en 2013 entre les emplois et les ressources du fonds d'épargne, la Cour des comptes suggère, notamment, que l'Etat garantisse un niveau de ressources suffisantes et une diminution des charges du fonds en réduisant les commissions versées aux banques, tout en encadrant ses engagements pris hors du champ du logement social.

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