Le Quotidien du 7 janvier 2010 : Droit social européen

[Brèves] Amiante : de nouvelles dispositions communautaire pour protéger les travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail

Réf. : Directive (CE) n° 2009/148 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (N° Lexbase : L0573IGC)

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[Brèves] Amiante : de nouvelles dispositions communautaire pour protéger les travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3231542-breves-amiante-de-nouvelles-dispositions-communautaire-pour-proteger-les-travailleurs-contre-les-ris
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le 22 Septembre 2013

Une Directive du 30 novembre 2009 apporte des précisions utiles relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 N° Lexbase : L0573IGC). Ce texte a pour objet la protection des travailleurs contre les risques pour leur santé, y compris la prévention de tels risques, découlant ou pouvant découler d'une exposition, pendant le travail, à l'amiante. Certaines activités doivent, ainsi, faire l'objet d'un système de notification faite par l'employeur à l'autorité responsable de l'Etat membre, avant que les travaux ne commencent. La Directive précise que la projection d'amiante par flocage, ainsi que les activités qui impliquent l'incorporation de matériaux isolants ou insonorisants de faible densité (inférieure à 1 g/cm3) contenant de l'amiante, sont interdites. Les employeurs doivent veiller à ce qu'aucun travailleur ne soit exposé à une concentration d'amiante en suspension dans l'air supérieure à 0,1 fibre par cm3 mesurée par rapport à une moyenne pondérée dans le temps sur 8 heures (TWA). En fonction des résultats de l'évaluation initiale des risques et afin de garantir le respect de la valeur limite, la mesure de la concentration en fibres d'amiante de l'air sur le lieu de travail est effectuée régulièrement. Lorsque la valeur limite est dépassée, les causes de ce dépassement doivent être déterminées et les mesures propres à remédier à la situation doivent être prises dès que possible. Les employeurs sont tenus de prévoir une formation appropriée pour tous les travailleurs qui sont exposés ou susceptibles d'être exposés à de la poussière provenant de l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante. Cette formation doit être facilement compréhensible par les travailleurs. Il doit leur permettre d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires en matière de prévention et de sécurité. Par ailleurs, pour certaines activités telles que les travaux de démolition, de désamiantage, de réparation et de maintenance, pour lesquelles le dépassement de la valeur limite est prévisible malgré le recours aux mesures techniques préventives visant à limiter la teneur de l'air en amiante, l'employeur définit les mesures destinées à assurer la protection des travailleurs durant ces activités (sur les dispositions communautaires en matière d'amiante, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E3187ET9).

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