[Brèves] Commentaires de l'AMF sur la communication de la Commission européenne sur les moyens de rendre les marchés de produits dérivés plus efficaces, plus sûrs et plus solides

L'Autorité des marchés financiers a publié, le 5 octobre 2009, ses commentaires concernant la communication de la Commission européenne du 3 juillet 2009, sur les moyens de rendre les marchés de produits dérivés plus efficaces, plus sûrs et plus solides. Elle accueille favorablement la consultation de la Commission sur ces mesures et relève l'urgence d'élaborer rapidement un cadre réglementaire pour le marché des produits dérivés, en particulier pour ce qui concerne les dérivés de crédit, compte tenu de l'importance croissante de ces marchés. Aussi, la Commission doit, selon l'AMF, adopter une attitude ambitieuse, et se doter d'un arsenal juridique et technique complet pour permettre à l'Europe d'être en position de discuter au plan international. Le Trésor américain a publié un projet de loi, le 11 août 2009, en matière de réglementation des dérivés de gré à gré visant un encadrement des produits, des infrastructures et des intervenants qui devrait conduire à développer des contrats standardisés, échangés sur des plates-formes de négociation réglementées. L'AMF estime donc qu'il est indispensable pour la Commission européenne de proposer rapidement une Directive sur les infrastructures de post-marché, et de s'assurer que les Directives "MIF" (Directive 2004/39 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 N° Lexbase : L2056DYS), et "Abus de marché" (Directive 2004/72 de la Commission du 29 avril 2004 N° Lexbase : L1873DYZ) permettent, également, d'appréhender l'ensemble des questions relatives à ces marchés. Il importe, par ailleurs, que la Directive soit élaborée avec une vision claire des développements aux Etats-Unis dans ce domaine. En outre, il est souhaitable qu'il existe, au moins, une chambre de compensation compensant des dérivés de crédit en euros localisée et surveillée en zone euro. L'AMF encourage, également, la Commission à développer des initiatives en faveur d'une plus grande transparence de ces marchés, de manière à améliorer l'information des investisseurs, notamment par l'usage plus généralisé des systèmes de négociation réglementés. Enfin, une réflexion devrait avoir lieu sur le renforcement des règles de fonctionnement des marchés dérivés de matières premières, afin d'éviter une financiarisation excessive, compte tenu du rôle joué par ces marchés dans l'économie mondiale.

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