Une nouvelle circulaire interministérielle relative à l'organisation de la campagne de vaccination contre le virus AH1N1 dans le champ social et médico-social a été diffusée le 3 décembre 2009 (circ. DGAS/DGS n° 2009/364
N° Lexbase : L0288IGR). Ce texte complète les circulaires déjà diffusées sur ce sujet par le ministère de l'Intérieur, ainsi que les documents d'information réalisés par le ministère de la Santé sur le secteur de la petite enfance. Tous les professionnels du champ médicosocial et social se verront proposer à terme la vaccination. Sont concernés les professionnels de la petite enfance, les professionnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées et ceux accueillant des personnes handicapées, ainsi que les professionnels des services de soins infirmiers à domicile. Les personnels des autres structures n'ayant pas été appelés seront vaccinés en même temps que la population générale, c'est-à-dire après la catégorie des jeunes de moins de 18 ans. L'objectif poursuivi par la circulaire est de protéger les personnes les plus à risque et atteindre un taux de couverture vaccinale le plus élevé possible. Le dispositif mis en place s'adresse, ainsi, en priorité aux résidents des établissements pour personnes âgées, handicapées ou pour adolescents de moins de 21 ans. Il appartient à chaque préfet de décider d'une vaccination sur le site ou en centre. Dans le premier cas, les préfets sont invités à mettre sur pied des équipes mobiles de vaccination (EMV), chargées d'intervenir au sein des établissements. Le recours à des équipes mobiles est également indispensable pour aller au-devant des personnes en situation de grande précarité. Dans la mesure où la vaccination n'est pas obligatoire, il est expressément demandé aux médecins de rechercher "
le consentement éclairé du résident mineur ou majeur", après l'avoir informé des risques et bénéfices pour sa santé. En ce qui concerne les personnes isolées, il revient au préfet d'organiser le recensement. Il est demandé à tous les services extérieurs concernés -préfectures, directions des affaires sanitaires et sociales, agences régionales d'hospitalisation etc.- d'accepter de recevoir les personnes en situation de précarité (sans domicile fixe ou susceptible d'être éligibles à l'aide médicale) qui se présentent dans les centres de vaccination, sans leur opposer d'ordre de priorité. Trois annexes à la circulaire viennent préciser l'organisation des séances de vaccination dans les établissements, les conditions et modalités de participation des personnels d'établissements médicosociaux et sociaux, ainsi que l'adaptation technique des opérations liées à la vaccination réalisée par les équipes mobiles de vaccination.
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