[Brèves] Condamnation pour abus de confiance des anciens dirigeants d'une association

Dans un arrêt rendu le 2 décembre 2009, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par deux ex-dirigeants de l'association française d'épargne retraite (AFER), rendant ainsi définitives leur condamnation à deux ans avec sursis et 200 000 euros d'amende pour abus de confiance. Pour mémoire, les demandeurs avaient détourné près de 128 millions d'euros au détriment des adhérents du contrat d'Assurance-vie de l'Afer, par le biais d'un accord occulte de rémunération passé avec l'assureur Abeille Vie (devenue Aviva), le fournisseur des supports d'épargne des adhérents de l'association (Cass. crim., 2 décembre 2009, n° 08-86.381, F-P+F N° Lexbase : A3551EP9). A cet égard, la Chambre criminelle a confirmé la condamnation à 40 000 euros d'amende de l'ancien président d'Abeille Vie, pour complicité.

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